Mentions légales

• Raison sociale : EI Priscilla (Fache) Desmottes / La Potière Perchée 
• Adresse du siège social : 5 le Bois aux Merles 28480 Saintigny
• Email : bonjour@lapotiereperchee.fr
• Numéro SIRET :  942 131 632 00013
  
• Directeur de la publication : Priscilla Desmottes
• Hébergeur : ODOO S.A
• Adresse : Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand Rosières Belgique
• Téléphone : +32 2 290 34 90
• Photos : © Des paillettes plein la tête / Priscilla Desmottes — Tous droits réservés
• Logo: © Merryl Turner
• Contenus : © Priscilla Desmottes

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s’appliquent à l’ensemble des participants aux cours et stages organisés par EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée (LPP), adultes et mineurs.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Modalités des cours et règles de vie de l'atelier

Les cours sont proposés :

• • au trimestre

  • sous forme de stages ou ateliers ponctuels

L’inscription est uniquement validée à réception :

• • du règlement financier

  • pour les mineurs : de l’autorisation parentale signée

Toute période commencée est due.

Le participant s’engage à respecter les horaires des cours.

Tout le matériel est fourni et mis à disposition : tours, matières premières, prêt d’outils, émaux et cuissons.

Nettoyage: 1/4 d’heure avant la fin de chaque séance est prévu pour nettoyer le poste de travail et ranger le matériel et les fournitures utilisés. Seront laissés dans un état de parfaite propreté : les outils, l’évier, les tables, les planches, les tours, les pédales, les tabourets, les murs ...

Seules les pièces réalisées dans le cadre des cours et des stages pourront être cuites dans le four de l’atelier.

Les outils, le matériel, les livres et matières premières ne peuvent être emportés hors de l’atelier.

Séchage et cuisson: dans le cadre des cours au trimestre, chaque élève se voit attribuer une étagère de stockage pour ses pièces. Les élèves ont la responsabilité de la gestion de leurs pièces. Seules les pièces signées seront cuites. Un maximum de 10 pièces cuites par élève est autorisé par trimestre (taille limitée à 15-20 cm). Toute cuisson de pièce supplémentaire sera facturée 5 €.

2. Absences et annulations

Les séances manquées par le participant, dans le cadre des ateliers et cours ponctuels, ne donnent pas droit à un rattrapage, et ne sont pas remboursables.

Pour les cours au trimestre, deux séances par trimestre peuvent être rattrapées en atelier libre.

Annulation: vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 30 jours calendaires avant la date du premier cours, vous pouvez annuler avec un remboursement de 50 % du tarif 15 jours calendaires avant la date du premier cours, 14 jours calendaires avant la date du premier cours, aucun remboursement ne sera effectué, et ceci sans exception. 

Pour les cours au trimestre : en cas d’interruption définitive de la part de l’élève, ni remboursement, ni rattrapage ne pourront être exigés. En cas d’annulation d’un cours par LPP un report ou un remboursement sera proposé.

3. Sécurité

L’atelier est un espace de création comportant du matériel spécifique (outils coupants, tour, four, émaux). Chaque participant s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité.

Il est notamment obligatoire :

• • de porter une tenue adaptée (tenue décontractée ne craignant pas d’être salie, tablier recommandé) ;

  • d’attacher les cheveux longs ;

  • de manipuler les outils et matières premières conformément aux instructions ;

  • de ne pas courir ni adopter un comportement dangereux.

L’accès au four est strictement réservé à LPP, sauf autorisation expresse.

L’atelier se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bon déroulement des cours, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

4. Responsabilité

Chaque participant (ou représentant légal pour les mineurs) doit être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.

L’atelier ne pourra être tenu responsable :

• • des dommages résultant d’une utilisation non conforme du matériel ;

  • du non respect des règles de sécurité et des règles de vie citées ci-dessus ;

  • du vol, de la perte ou de la détérioration d’objets personnels ;

  • des altérations ou casses survenant lors des étapes de façonnage (séchage, cuisson notamment)

La céramique étant une matière vivante, des fissures, déformations ou casses peuvent apparaître sans que la responsabilité de l’atelier ne puisse être engagée.

5. Stockage et récupération des pièces

Les participants sont informés par email lorsque leurs pièces sont disponibles.

Les créations doivent être récupérées dans un délai d’un mois après notification. Passé ce délai, l’atelier se réserve le droit de disposer des pièces non réclamées.

6. Droit à l'image

Des photographies peuvent être réalisées dans le cadre des activités de l’atelier à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).

Pour les mineurs, aucune image ne sera utilisée sans autorisation écrite du représentant légal.

Pour les adultes, un accord verbal ou écrit préalable sera recueilli.

Le refus d’autorisation n’a aucune incidence sur la participation aux cours.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de l’inscription (nom, coordonnées, informations nécessaires à l’organisation des cours) sont destinées exclusivement à la gestion administrative et à la communication relative aux activités de l’atelier.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par simple demande écrite auprès de La Potière Perchée.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et comptable de l’activité. 

Conditions générales de vente 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site lapotiereperchee.fr par EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée (LPP). Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client".

LPP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

2. Produits

• Les produits vendus sont des céramiques artisanales.
• Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques et dimensions.
• Les pièces proposées à la vente sont entièrement réalisées à la main. De ce fait, chaque article est unique, et des variations de couleurs, de dimensions ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées en ligne. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les prix incluent également les frais de transactions supplémentaire de Stripe (1.4% + 0.25€ par produit) ainsi que les frais d'emballages et protections.
• La société LPP s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
• Les frais de livraison sont inclus dans le prix de l'article.
  

4. Commande

• Les commandes se font uniquement via le site internet.
• Une confirmation de commande est envoyée par email dès la validation de la commande.
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (produit indisponible, problème de paiement, litige antérieur avec le Client…).

5. Paiement

• Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
• La commande est validée après réception du paiement complet.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.  
  
• Les commandes sont expédiées depuis l'atelier à Neuilly-Plaisance par La Poste Colissimo avec un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement.
• Les frais de ports sont calculés au poids de la commande et sont inclus dans le tarif indiqué sur la boutique en ligne.
• Pour l’acheminement des livraisons, LPP ne peut être tenue responsable de la perte, du vol d’une commande ou d'un retard lié aux transporteurs.
• Les colis sont protégés et emballés avec soin pour qu'ils arrivent chez le Client sans encombre. En cas de réception d’un article endommagé, le Client doit envoyer une réclamation avec photos du produit et de l’emballage le jour même de la réception à bonjour@lapotiereperchee.fr. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé. 

7. Droit de rétractation

• Conformément à l'Article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le produit doit être retourné dans son parfait état d’origine et dans son emballage d’origine.
• Une fois le produit réceptionné et vérifié, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial sous un délai de 14 jours. Les articles soldés ou personnalisés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut avéré. 
  

8. Garanties

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
• Tout produit défectueux ou non conforme pourra être échangé ou remboursé après vérification.

9. Responsabilité

• Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
• La responsabilité est limitée au montant de la commande.
• EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Protection des données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
• Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un email à bonjour@lapotiereperchee.fr.

11. Propriété intellectuelle

• Toutes les créations, textes, images et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lapotiereperchee.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites ci-dessous.

1. Quelles données collectons-nous ?

Quand vous passez une commande ou utilisez notre site, nous pouvons collecter :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
• Vos informations de paiement (sécurisées et gérées par nos prestataires, jamais stockées chez nous)
• Vos données de navigation (cookies)

2. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données nous servent uniquement à :

• Préparer et livrer vos commandes
• Communiquer avec vous (confirmation, suivi, service client)
• Améliorer notre site et nos services
• Vous envoyer une newsletter si vous y avez consenti

3. Partage des données

Vos données ne sont partagées qu’avec :

• Nos prestataires de paiement sécurisés
• Nos transporteurs pour la livraison
• Notre hébergeur et solution e-commerce pour le bon fonctionnement du site

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

4. Durée de conservation 

• Données liées aux commandes (nom, adresse, factures, etc.) : conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales et comptables.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans (obligation fiscale et comptable – article L123-22 du Code de commerce).
• Données clients utilisées à des fins commerciales (ex. newsletter) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le client (ex. ouverture d’email, connexion au compte, achat).
• Données de navigation (cookies) : conservées 13 mois maximum à compter du dépôt sur l’appareil de l’utilisateur.
• Comptes clients inactifs : supprimés après 3 ans d’inactivité (sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue).

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

• L’accès à vos données
• Leur rectification
• Leur suppression
• La limitation ou l’opposition à leur traitement

Pour exercer vos droits : contactez-nous à bonjour@lapotiereperchee.fr

6. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement (exemple : panier d’achat)
• Établir des statistiques de fréquentation (Google Analytics ou autre)

Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la Politique en matière de cookies.

7. Contact

Pour toute question sur vos données personnelles :

📧 bonjour@lapotiereperchee.fr

Adresse du siège social: 5 le Bois aux Merles 28480 Saintigny