Mentions légales

• Raison sociale : EI Priscilla Desmottes / La Potière Perchée 
• Adresse du siège social : 5 le Bois aux Merles 28480 Saintigny
• Email : bonjour@lapotiereperchee.fr
• Numéro SIRET :  942 131 632 00013
  
• Directeur de la publication : Priscilla Desmottes
• Hébergeur : ODOO S.A
• Adresse : Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand Rosières Belgique
• Téléphone : +32 2 290 34 90
• Photos et contenus: © Priscilla Desmottes — Tous droits réservés
• Logo: © Merryl Turner

Conditions générales de vente 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site lapotiereperchee.fr par EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client".

EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

2. Produits

• Les produits vendus sont des céramiques artisanales.
• Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques et dimensions.
• Les pièces proposées à la vente sont entièrement réalisées à la main. De ce fait, chaque article est unique, et des variations de couleurs, de dimensions ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées en ligne. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les prix incluent également les frais de transactions supplémentaire de Stripe (1.4% + 0.25€ par produit) ainsi que les frais d'emballages et protections.
• La société EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
• Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant paiement. 
  

4. Commande

• Les commandes se font uniquement via le site internet.
• Une confirmation de commande est envoyée par email dès la validation de la commande.
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (produit indisponible, problème de paiement, litige antérieur avec le Client…).

5. Paiement

• Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
• La commande est validée après réception du paiement complet.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.  
  
• Les commandes sont expédiées depuis l'atelier à Neuilly-Plaisance par La Poste Colissimo avec signature ou en point relais, avec un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement.
• Les frais de ports sont calculés au poids de la commande.
• Pour l’acheminement des livraisons, EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol d’une commande.
• Les colis sont assurés, protégés et emballés avec soin pour qu'ils arrivent chez le Client sans encombre. En cas de réception d’un article endommagé, le Client doit envoyer une réclamation avec photos du produit et de l’emballage le jour même de la réception à bonjour@lapotiereperchee.fr. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé. 

7. Droit de rétractation

• Conformément à l'Article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le produit doit être retourné dans son parfait état d’origine et dans son emballage d’origine.
• Une fois le produit réceptionné et vérifié, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial sous un délai de 14 jours. Les articles soldés ou personnalisés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut avéré. 
  

8. Garanties

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
• Tout produit défectueux ou non conforme pourra être échangé ou remboursé après vérification.

9. Responsabilité

• Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
• La responsabilité est limitée au montant de la commande.
• EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Protection des données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client.
• Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un email à bonjour@lapotiereperchee.fr.

11. Propriété intellectuelle

• Toutes les créations, textes, images et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de EI Priscilla Desmottes/La Potière Perchée. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Loi applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lapotiereprchee.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites ci-dessous.

1. Quelles données collectons-nous ?

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• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
• Vos informations de paiement (sécurisées et gérées par nos prestataires, jamais stockées chez nous)
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2. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

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3. Partage des données

Vos données ne sont partagées qu’avec :

• Nos prestataires de paiement sécurisés
• Nos transporteurs pour la livraison
• Notre hébergeur et solution e-commerce pour le bon fonctionnement du site

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

4. Durée de conservation 

• Données liées aux commandes (nom, adresse, factures, etc.) : conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales et comptables.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans (obligation fiscale et comptable – article L123-22 du Code de commerce).
• Données clients utilisées à des fins commerciales (ex. newsletter) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le client (ex. ouverture d’email, connexion au compte, achat).
• Données de navigation (cookies) : conservées 13 mois maximum à compter du dépôt sur l’appareil de l’utilisateur.
• Comptes clients inactifs : supprimés après 3 ans d’inactivité (sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue).

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander :

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• Leur rectification
• Leur suppression
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Pour exercer vos droits : contactez-nous à bonjour@lapotiereperchee.fr

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7. Contact

Pour toute question sur vos données personnelles :

📧 bonjour@lapotiereperchee.fr

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